juin 2009 du tribunal administratif de Paris ayant, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'indemnisation du préjudice subi, d'octobre 2005 à mai 2006, du fait de l'indisponibilité des passeports biométriques

K..., Z..., G..., Laisney, Binet, à Mmes H..., Collin, à MM. Y..., Marie, Estival, Gondouin, à Mme E..., à MM. C..., J..., à Mlle D..., à MM.

du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

Selon l'article 13.2 du même règlement, " tout demandeur qui soumet sa première demande est tenu de ne se présenter en personne " et " les identifiants biométriques du demandeur sont recueillis à cette

des personnes recherchées (FPR) et au traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la sous-directrice des systèmes d'information et de la biométrie

EN MEME TEMPS QU'ELLE FORMAIT UN RECOURS GRACIEUX CONTRE CE REFUS, QUE SON CAS SOIT SOUMIS AU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL ; QUE SI L'AVIS DE CE COMITE, EN DATE DU 2 JUIN 1972, QUI DECLARAIT LA DAME BINET

Michel X..., par les deux autres fils X..., Emile, né le 8 février 1944 et Philippe, né le 13 avril 1953, pour acquérir, entre 1972 et 1976, deux propriétés "Teulier" et Bigot", situées également à Saverdun

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

Pierre BONNET, demeurant 3, allée de la Salanque à Colomiers (31770) ; - n° 93 566, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant

L'échographie obstétricale et foetale à visée diagnostique effectuée en raison d'un risque avéré d'anomalie foetale, y compris l'échographie obstétricale et foetale limitée à une partie de l'anatomie ou de la biométrie

affaires étrangères, titularisée en 1976, après avoir occupé divers postes tant à l'étranger qu'en administration centrale a été entre 2004 et fin 2007 coprésidente du comité de pilotage sur les visas biométriques

1973 ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix sur le Verdon et du réservoir de Bimont

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

Article 2 : La SOCIETE GALLOZZI et l'architecte Bigot sont déchargés des condamnations prononcées contre eux par les articles 5,6 et 7 du jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 1986.

d'identité, la décision attaquée a porté atteinte au droit de propriété et notamment la jouissance de ses fonds déposés à la banque, au droit au logement et fait obstacle à la délivrance d'un passeport biométrique

. / Aucun dispositif biométrique n'est couplé avec ces traitements de vidéosurveillance. / Les images enregistrées faisant l'objet de ces traitements sont conservées sur support numérique pendant un délai

ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques

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