titre de l'année 1979 : Cons. qu'il résulte de l'instruction que, par l'effet d'un concordat homologué par un juge- ment du 1er décembre 1978 du tribunal de grande instance de Lure, la société Eta- blissements

X..., demeurant ... 7ème division blindée USA à Verdun (55100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.B..., sous-officier dans l'armée de terre dans la spécialité de l'arme blindée et cavalerie, a été déclaré inapte au tir en 1985 et affecté

FEDERAL DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES D'ALSACE " FER UNSRI ZUKUNFT ", tendant, premièrement, à l'annulation des décisions organisant deux sections au sein de l'école de la Blies

B, adjoint administratif en fonction à l'Ecole d'application de l'arme blindée cavalerie, a été victime le 13 janvier 1997, à la suite d'une chute sur le sol verglacé, d'une fracture du coccyx ; que cet

Paul de Y..., chef d'escadron de l'arme blindée et cavalerie, a été mis en position de détachement pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du 19 novembre 1984 et a perçu pendant la durée de

Jean-Paul Y..., chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie, a été mis en position de détachement pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du er octobre 1984 et a perçu pendant la durée

A a souscrit avec effet au 1er mai 2006 un contrat d'engagement d'officier servant sous contrat dans l'arme blindée cavalerie pour une durée de huit ans ; que la période probatoire de six mois prévue au

pour l'année 2004, le ministre de la défense a, par une décision du 24 février 2005, supprimé l'intégralité des appréciations littérales portées sur Mme A par le général commandant de la 7ème brigade blindée

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750

Robert X..., demeurant ... 5ème Division Blindée à Colmar (68000), et M.

X..., alors chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie, a été placé, du 22 juillet 1992 au 19 novembre 1993, en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations Unies (Autorité provisoire

honoraires d'ingénierie et de direction de travaux pour 133 000 F ; que ces factures ne comportent aucun détail, sauf, pour celle de travaux, une décomposition en "ouvrages préparatoires", "tranchées blindées

MARCEL X..., NE LE 10 1 1927 A AMMERSCHWIHR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ... 5EME DIVISION BLINDEE A AMMERSCHWIHR ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERNARD, dont le siège est rue Georges Sicard, Fay-de-Bretagne (44130) Blain

les 6 avril et 4 juillet 1994, alors qu'avaient lieu des massacres génocidaires de masse décidés par le gouvernement intérimaire auquel il avait prêté allégeance, il a commandé à Kigali le bataillon blindé

en rapprochant la population de chaque canton de cette moyenne ; que contrairement à ce que les requérants soutiennent, il ressort des pièces du dossier que les cantons que les cantons de Pornic, de Blain

transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d'aménagement des véhicules blindés