1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du 10 juin 1986 de la direction générale des douanes en tant qu'elle refuse à Mme Le Goff le bénéfice des congés bonifiés

; Vu l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie bovine collective de la tuberculose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures

de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1983 par laquelle le vice-recteur de l'académie de La Réunion lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1987 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un congé bonifié

administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1983 par laquelle le vice-recteur de la Réunion lui a refusé le bénéfice du congé bonifié

Bordeaux a, sur appel de la commune de Villeneuve sur Lot, annulé cette ordonnance, ordonné qu'il soit procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Villeneuve-sur-Lot, la société Simon Bonis

Article 2 : Les conclusions de la société Bonnier Dorra Multimédia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des services fiscaux de Paris-Ouest, en date du 19 avril 1982 rejetant sa demande d'octroi d'un congé bonifié

Henri et Yves X..., demeurant Camp Bollin, le Lojhet à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; MM.

lequel le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de l'intéressée en annulant la décision du 26 mars 2002 du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne rejetant sa demande de congé bonifié

X... la prise en charge par l'Etat des frais de transports personnels pour son épouse exposés à l'occasion d'un congé bonifié pour se rendre dans le département de la Guadeloupe ; Vu les autres pièces

a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 15 juin 1984 par laquelle le vice-recteur de l'académie de la Réunion lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1985 par laquelle le directeur général des douanes a rejeté sa demande d'indemnité d'éloignement et de congés bonifiés

excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande tendant à ce que le pouvoir réglementaire interdise l'attribution de la certification " agriculture biologique " à des produits de viande bovine

tant qu'il a rejeté la demande de cette société tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'elle affirme avoir subi en raison de l'interdiction de commercialiser le thymus de jeunes bovins

tant qu'il a rejeté la demande de cette société tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'elle affirme avoir subi en raison de l'interdiction de commercialiser le thymus de jeunes bovins

en ce qu'il ordonne l'abattage total du cheptel bovins appartenant au GAEC Duchene et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Savoie de suspendre tout abattage de bovins au sein de l'exploitation

et Mme D P et N M ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 6 janvier 2020 par lequel le autorisant la société Ferme éolienne du Bois Bodin

administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du 9 novembre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il comporte une dérogation aux règles de distance entre son élevage de bovins

tribunal administratif de Lille en tant qu'il avait annulé l'arrêté du 7 mai 2007 du préfet du Pas-de-Calais accordant à ce GAEC une dérogation aux règles de distance pour l'exploitation d'un élevage de bovins