Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

par décision, en date du 15 décembre 1977 et du 21 février 1978, refusé l'agrément sollicité ; que le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, par décision en date du 23 janvier 1980, annulé ces deux

En deuxième lieu, aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de la délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel, applicable à la date

passagers sont présents ; et / d) l'affichage et la validité des laissez-passer pour les véhicules présents côté piste ; et / e) les bagages de soute, le fret et le courrier, les approvisionnements de bord

X... durant les années en cause, à l'occasion des soins qu'il donnait, le vérificateur s'est borné à appliquer, à parts égales, au prix d'achat des médicaments utilisés à l'occasion de ces soins deux coefficients

X..., ingénieur en chef de l'armement, a été rayé des contrôles de l'armée active le 26 juin 1999, après avoir effectué vingt-deux ans, onze mois et vingt-cinq jours de services militaires ; qu'une pension

d'autre part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2002 du même ministre prononçant à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois dont deux

cour administrative d'appel aurait commis une inexactitude matérielle quant à la localisation de la signalisation relative à l'équipement réservé au surf situé au milieu de la piste, l'arrêt s'étant borné

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Bora-Bora une somme de 1 500 euros à verser à chacun des deux requérants au titre des mêmes dispositions.

BORMES-PLAGE UNE DEROGATION AU PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT APPROUVE DE BORMES-LES-MIMOSAS ET UN ARRETE DU 20 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LADITE COMMUNE A ACCORDE A LADITE SOCIETE

au territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, située dans le département du Rhône ; qu'un arrêté du 19 août 1968 des préfets de l'Ain et du Rhône a précisé les limites entre les territoires de ces deux

X... tendant à ce que le bénéfice du supplément familial de traitement lui soit accordé au titre de la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité ; qu'il y a lieu de joindre ces deux requêtes

X... se borne à produire, à l'appui de sa demande en décharge des impositions contestées, une copie d'un bilan de la société "Expertise comptable Montbrisonnaise Allezina", arrêté au 31 octobre 1975, et

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense de l'environnement de Bormes

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

PARTIT DU CLUB NAUTIQUE DE OUISTREHAM POUR FAIRE UNE PROMENADE EN MER, EN COMPAGNIE DE SON CAMARADE PLEGELATTE, A BORD D'UN DERIVEUR; QU'EN TENTANT DE REMEDIER A UNE PETITE AVARIE, LE JEUNE PLEGELATTE

(Var), enregistrée le 29 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; la COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 1993 par lequel

Par une deuxième demande, enregistrée sous le n° 1719646 au tribunal administratif de Paris, la société Air France a demandé au tribunal d'annuler la décision R/17-0449 du 27 octobre 2017 par laquelle

83250) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a incomplètement fait droit aux conclusions du protestataire, s'étant borné

supérieures à celles que prévoit le règlement de police du canal a été, en l'espèce, sans incidence sur la survenance du dommage ; qu'en revanche si, eu égard aux caractéristiques du bateau, la présence à bord