, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RESEAUX RADIOPHONIQUES NATIONAUX (SRRN), dont le siège est 22, rue Boileau

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

A...et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du congrès de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIERE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du Centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

constant que ce coefficient, avant la réalisation des travaux litigieux, était déjà supérieur à celui qui est autorisé par l'article UB 14 du règlement du plan d'occupation des sols particulier du Hameau Boileau

A...et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIÉTÉ MAGENTA DÉVELOPPEMENT, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER)

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - Les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Nouméa et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Meier-Bourdeau

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le préfet de la Drôme a fixé les conditions patrimoniales et financières du retrait des communes de Bézaudun-sur-Bine, Bourdeaux

A, de Me Haas, avocat de La Poste, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du ministre du redressement productif, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

enregistrée les 9 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme de RICHEMOND, demeurant 7, rue Marceau à Montpellier (34000), Mme ROMAN, demeurant 64, rue Boileau