UNE FAUTE DE LA COMMUNE DANS L'EXECUTION DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, LA CIRCONSTANCE QUE, POUR LUTTER CONTRE L'INCENDIE DU 13 MARS 1971, LES SAPEURS POMPIERS AIENT DU BRISER LA VANNE DE BRANCHEMENT

; que cette instruction ne vise pas le cas, qui est celui de l'espèce, du président-directeur-général d'une société anonyme ayant pour objet social l'édition en général dont le journal n'est qu'une branche

X... et transportant son épouse et son fils a fait un écart pour éviter une importante branche d'arbre arrachée par le vent e trouvant sur sa voie de circulation ; qu'elle a effectué plusieurs tonneaux

sonore par voie hertzienne émettant en modulation de fréquence, d'autre part, doivent être regardés, compte tenu des conditions générales d'exploitation de ces stations et de ces services, comme des branches

un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 52 logements et un commerce, sur les parcelles situées 36 Grande rue et 1-3 rue Brancas, ainsi que les décisions rejetant leurs recours

affecté à la circulation publique ; Sur les moyens tirés de l'article UB-4 du plan d'occupation des sols et de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme : Considérant que l'article UB-4 exige un branchement

SOCIAL CONSISTANT A FABRIQUER, ACHETER, VENDRE, IMPORTER TOUT TISSU ET TOUT ARTICLE DE BONNETERIE, VETEMENT OU SOUS-VETEMENT EN TISSU ELASTIQUE ET NON ELASTIQUE, ET A POURSUIVI SON ACTIVITE DANS LA MEME BRANCHE

salarié dont la durée du travail est inférieure : / 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter du 31 janvier 2009, la société France Printemps a apporté sa branche d'activité " distribution " à la société Printemps Participations

plus-values professionnelles " réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche

L'ENTREPRISE BIONNE, QUI TRAVAILLAIENT RUE DES GLACIS A SAINT-QUENTIN A L'INSTALLATION D'UN COLLECTEUR D'EAUX PLUVIALES POUR LE COMPTE DE LA VILLE, ONT ARRACHE A LA PELLE MECANIQUE LA CANALISATION D'UN BRANCHEMENT

D'ACTIVITE ECHAPPANT A LA COMPETENCE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, DES FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS CES BRANCHES ; QU'ENFIN AUX TERMES DE L'ARTICLE

DESTINATAIRE - EXISTENCE, ALORS MÊME QUE L'ADMINISTRATION EXPRIME SON INTENTION D'EN DIFFÉRER L'APPLICATION EFFECTIVE - B) ETRANGER PLACÉ EN L'ESPÈCE DEVANT UNE ALTERNATIVE QUI PORTE DANS SES DEUX BRANCHES

duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche

d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues : / 1° Lorsque la branche compte moins de 5 000 salariés / 2° Lorsque la branche a une

d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues : () / 2° Lorsque la branche a une activité conventionnelle caractérisée par la faiblesse

V, 76600 Le Havre ; - LE NORD, Branche Maritime + Transports, ... ; - COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, Branche Maritime + Transports, ... ; - GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, Branche Maritime + Transports

. ; que cette canalisation constituait un branchement particulier du réseau d'alimentation en eau de la commune d'Eze-sur-Mer, concédé à la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; qu'elle s'est rompue avant le compteur