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A, membre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a, des suites de l'aspersion d'un produit désinfectant par son collègue M.

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taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés lui ont été notifiés sur la base de la reconstitution de ses recettes par l'administration ; que, par ailleurs, l'intervention sur place de la brigade

décision implicite et la décision explicite du 22 juin 1981 du ministre de la défense rejetant ses demandes du 4 mai 1981 tendant à obtenir copie des fiches de renseignement établies à son sujet par les brigades

X... a été condamné par la Cour d'Assises de Gènes le 10 décembre 1981, à huit ans de prison pour participation à bande armée, dénommée Brigades Rouges, association subversive, insurrection armée et guerre

ANDRE , GENERAL DE BRIGADE AERIENNE EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT 12, RESIDENCE PLEIN-SUD A THIAIS VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1977

L'ARTICLE 82 PRECITE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972 ; CONSIDERANT QUE SI AUX TERMES DU 1ER ALINEA DE L'ARTICL 77 DE LA LOI N 72 662 DU 13 JUILLET 1972, PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES : "LE GENERAL DE BRIGADE

X... avait fait valoir devant la cour administrative d'appel de Lyon que l'intervention, dans les locaux de son entreprise, le 23 juillet 1980, d'agents de la brigade interrégionale de Marseille et de

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X... depuis son affectation à la brigade départementale de gendarmerie, en juillet 1983, ainsi que des circonstances de l'accident survenu hors du service le 18 janvier 1986 à Seignelay ; Considérant que

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janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 1987 par laquelle l'inspecteur d'académie l'a nommé à la brigade