L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union générale des travailleurs de Martinique, dont le siège est maison des syndicats, jardins Desclieux à Fort-de-France (97201), et M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

représentée par son gérant en exercice ; la SARL DELI EXPRESS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Aménagement

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun

mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0500450 du 22 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques, Bruno et Bertrand X... est rejetée.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B et autres