Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux oies, canards et rallidés qui concernent les oiseaux autres que la macreuse brune

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno C..., - les conclusions de M.

sens des dispositions précitées ; que, dès lors, ce moyen n'est pas fondé ; Considérant, en troisième lieu, qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de griefs tirés de la violation

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Maurice C..., demeurant ..., Mme Sylviane C..., épouse A..., demeurant à Savigny (88130), Mme Bruna C..., épouse Z..., demeurant R.N. 57 à Charmes (88130), Mme Rose C..., épouse X..., demeurant à Puimoisson

G... comme secrétaire de séance, que par suite, ce grief doit être rejeté ; Sur le grief tiré de la violation de l'article L.63 du code électoral : Considérant que l'article L.63 du code électoral qui

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Ahcène A, - les conclusions de M.

Bruno A, demeurant ...; M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno F..., demeurant Prieuré d'Availles-Saint-Gelais, à Echiré (79410), M. Pierre A..., demeurant ..., M. Raoul E..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., M. Claude D..., demeurant ..., M.

retracer dans son compte de campagne les dépenses correspondant aux visites dans la région Haute-Normandie, pendant la campagne électorale, du Premier ministre et de plusieurs ministres et qu'il a ainsi violé

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que le 20 novembre 2015, la société Fnac, qui exerce son activité principalement dans les secteurs de la distribution des produits électroniques dits " bruns " (téléviseurs

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE, de Me Bruno Odent, avocat de la SOCIETE ALTIBAR et de la SCP Vier, Barthélemy

XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno