CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Buffo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259621

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 14, rue Buffon

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885138

Page 3 sur 3

← Précédent
Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

de délivrer des soins consciencieux dans trois dossiers, pour des traitements d'orthopédie dento-faciale défectueux, et dans neuf autres, pour des traitements défectueux ayant mis en danger la santé bucco-dentaire

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037040059

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

dépassements autorisés sur tout ou partie de ces tarifs ", le I de l'article 75 de la loi du 23 décembre 2016 a nécessairement entendu permettre au règlement arbitral de modifier les tarifs des actes bucco-dentaires

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315826

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

FEDERATION DES TERRASSIERS DE LA REUNION, dont le siège est 26, chemin la Marque, Rivière des Roches, à Saint-Benoît (97470), l'ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA REUNION, dont le siège est 941, chemin du Butor

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900766

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ECA 3, dont le siège est Immeuble Espace Buro

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175647

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

bénéficiaient à la date de son entrée en vigueur, l'article 27 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes a entendu satisfaire à l'objectif d'intérêt général d'accessibilité de l'offre de soins bucco-dentaires

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711351

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

la résiliation du contrat qui les liait et malgré les motifs de cette résiliation ; qu'il n'en résulte pas, cependant, qu'une indemnité de même nature d'un montant de 350 000 F était due à la société Buo-Beric

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124421

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

9 du décret du 5 janvier 2011 pour définir les formations dispensées dans le cadre de l'internat en odontologie, crée, en plus des formations qualifiantes en orthopédie dento-faciale et en médecine bucco-dentaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

2020, jour du scrutin organisé pour le second tour des élections municipales à Colombes, par l'association " Jeun'espoirs de Colombes ", rue Jules Michelet, rue du Président Salvador Allende, et rue Buffon

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

parties à la convention pouvaient, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation[Conseil1], ne pas autoriser la facturation de dépassements d'honoraires aux stomatologues, pour l'ensemble des soins bucco-dentaires

Source officielle