CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Buzier-Ouertani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634723

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Buais

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081236

Page 3 sur 3

← Précédent
Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE, dont le siège est 4, rue de Buci

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON, la COMMUNE DE BEOST, la COMMUNE DE BESCAT, la COMMUNE DE BUZY

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Marc A..., demeurant 5, place du Buis à Aurillac (15000), M. COMBADIERE, demeurant 10, rue du Crucifix à Aurillac (15000), M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887389

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A dans le secteur dit « Le Buis » sont moins nombreuses que celles qu'il a apportées et que la commission départementale a procédé à des modifications de limites pour diminuer l'inconvénient que constitue

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624998

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

2008 avec la commune de Salses-le-Château une promesse de bail aux fins d'implanter un parc éolien sur des parcelles appartenant à son domaine privé, sises au lieu-dit " Cole des Flutes " et " Serre du Buis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

ayant causé de violents incidents à Milan le 1er mai 2015 à l'occasion de l'inauguration de l'exposition universelle ; qu'il a en outre participé à un rassemblement au mois d'octobre 2015 à Pont-de-Buis

Source officielle