services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat en tant qu'il interdit la publicité concernant l'édition littéraire «sauf sur les services de télévision exclusivement distribués par câble

de l'exécution de trois délibérations du 14 juin 2017 du conseil municipal de Moutiers, en tant qu'elles prennent acte de la propriété gratuite et automatique de l'ensemble des équipements du réseau câblé

Vu, 1°) sous le n° 114 391 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Clémence X..., retraitée, demeurant ...Université à Cahors (46000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Cabriès maintient les conclusions de son pourvoi.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1979 ET LES MEMOIRES COMPLEMTAIRES ENREGISTRES LE 15 FEVRIER ET LE 26 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES CABLES

Considérant qu'en application de ces dispositions, il incombait au centre hospitalier de Cahors, dès lors que le dernier contrat de M.

B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté de communes du Grand Cahors ; - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société CINE-CINEMA-CABLE est rejeté.

janvier 1983 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à la suite des dommages subis par un câble

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT UNE INDEMNITE DE 28.064,20 F POUR LA REMISE EN ETAT DU CABLE

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 136 S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE D'UN CABLE TELEPHONIQUE QUI PENDAIT EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, A UN METRE DU SOL ENVIRON ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU

tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Cabriès-en-Provence, - les conclusions de M.

RELAXE L'ENTREPRISE SAUR, DONT LE SIEGE EST A LA ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY CHARENTE-MARITIMES , DES FINS DU PROCES-VERBAL DRESSE A SON ENCONTRE LE 20 JUIN 1977 POUR AVOIR ENDOMMAGE FIN AVRIL 1977 UN CABLE

concession conclu sur son fondement ; 3°) l'annulation de la délibération du 28 novembre 1991 autorisant la cession du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Cahors

Considérant que les articles L.132-20-1 et L. 217-2, introduits dans le code de la propriété intellectuelle par la loi n° 97-283 du 27 mars 1997, confient le droit d'autoriser la retransmission par câble

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES DELIBERATIONS DES 26 AVRIL ET 16 SEPTEMBRE 1971, PAR LESQUELLES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme "BERYLCO CABOT", - les conclusions de M. Ph.