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44 résultats pour « Cadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643077

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT CETTE PARTIE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ; QU'AINSI, LES DROITS QUE LA SOCIETE REQUERANTE TENAIT DES DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 ETAIENT DEVENUS CADUES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631965

Admin. suprême

6 mars 1992

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6 mars 1992

X... conteste le redressement retenu par le vérificateur pour insuffisance de valeur vénale des appartements remis sous forme de dation en paiement à la société Cadot, il résulte de l'instruction que cet

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026332

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

deux sociétés principales se partagent une grande part du marché, une part significative de ce marché est détenue par de nombreux autres opérateurs très actifs, notamment les groupes Isagri-Agiris, Cador-Dorac

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386617

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

premier, la plus grande partie du secteur naturel situé à cet endroit de la commune, en bordure de la Ria d'Etel, et, pour le second, la plus grande partie des espaces libres de la petite île de Saint Cado

Source officielle