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157 résultats pour « Caello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008065269

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les autorisations attribuées le 25 avril 1996 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à Radio Monte-Carlo : Considérant

Source officielle

Page 3 sur 8

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214918

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203523

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Participations, dont TF1 détient déjà 50% ; qu'à l'issue de cette opération, TF1 devrait détenir 100% du capital de NT1, chaîne de la télévision numérique terrestre, et 100% du capital de Monte-Carlo

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Juan Carlos X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764708

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Carlos B l'ordonnance du 27 septembre 2007 du président du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision ministérielle constatant la perte de validité

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Carlos X... SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diversité TV et de la société Radio Monte Carlo- (RMC). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740284

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Carlos X...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541185

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132365

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Juan Carlos X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714582

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Roberto Carlos X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Chilly-Mazarin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 février 1984 par laquelle la commission des recours de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296338

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan, Komla Carlos

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894282

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Carlos Pierre Z..., demeurant ... sur Seine (92200) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842795

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

José Carlos Y... X..., demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242615

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

vers la télévision et la concentration des messages publicitaires à la télévision au bénéfice des sociétés d'édition les plus importantes ; Considérant, en deuxième lieu, que la société Télé Monte Carlo

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044538

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Juan Carlos X... Y..., son arrêté du 29 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905429

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837138

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

, à l'annulation de la décision n° 92-158 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société anonyme "Radio Monté Carlo

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993828

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'économie, des finances et de l'industrie a approuvé l'opération de vente de la participation détenue par la société financière de radiodiffusion (Sofirad) dans le capital de la société Radio Monte Carlo

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966261

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle