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45 résultats pour « Caglar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472788.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de la preuve de dépôt de déclaration en date du 26 novembre 2021 délivrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon (CAGA

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

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8 juin 2005

8 juin 2005

X, du bureau d'études Betci et du bureau d'études Cayla, qu'elle a confié le lot n° 6 portant sur les plafonds à l'entreprise GargiuloFrançoise et a chargé la société Socotec d'une mission de contrôle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259683

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

septembre 2003, antérieurement à la décision litigieuse du syndicat, d'autre part des factures de fuel, établies entre 2001 et 2006 ; que toutes ces factures sont à l'ordre du « Centre de loisirs de Cala

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566428

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Bellangé, Pierre-Philippe Thomire ou Jean-Jacques Feuchère, proviennent de la commande royale passée pour le compte de Louis XVIII pour l'ameublement du château de Saint-Ouen au bénéfice de la comtesse du Cayla

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036784472

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

peintre du roi, et fait partie d'un ensemble mobilier remarquable, cohérent, signé et jamais dispersé du mobilier de la Restauration issu d'une commande du roi Louis XVIII en faveur de la comtesse du Cayla

Source officielle