l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de chasse les canons

tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique

réserve de l'avis conforme de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Mézidon-Canon

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons

gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons

--------- Article 1er : La lettre du 8 août 2006 du président de la Société centrale canine et de la décision du conseil d'administration de la Société centrale canine du 4 juillet 2006 sont annulées.

CANONNE, pharmacien, demeurant ... ; M.

de Cergy Sud-Eragny pour la désignation d'un conseiller général, 2° annule l'élection de Mme Y... en qualité de conseiller général du canton de Cergy Sud-Eragny, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

d'instruction, selon la procédure du référé, concernant les conditions d'inscription à la faculté de théologie catholique et les conditions d'obtention des diplômes délivrés par l'institut de droit canonique

Considérant que le nouveau canton de Plaisir (n° 12) est constitué de l'intégralité de l'ancien canton du même nom et de la commune de Beynes, pour permettre au canton d'atteindre une population suffisante

, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons

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de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

le préfet au conseil général était incomplète en ce qui concerne le canton de Grenoble 2 ; - la délimitation des cantons est arbitraire dès lors que sa seule logique est démographique et politique, qu'elle

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