Pierre Y... les Hauts de Provence, Bât B, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif

du dossier en estimant que la mesure d'expertise sollicitée n'était pas utile, alors, d'une part, que le jugement précité du tribunal administratif de Nîmes avait seulement jugé que l'impasse Albert Camus

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 23 mars 1986, accordant le concours de la force publique afin de les expulser de leur logement situé place Alfred Capus

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELEPLANQUE, dont le siège est 35 bis rue des Canus

DOS SANTOS demeurant à Catus (46150) et tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 6 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Institut de participation de l'Ouest (IPO), dont le siège est 32, rue Camus

l'université du Mans ; que les autres moyens soulevés par Mme X, tirés de ce que cette décision serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de ce qu'en affectant sur un poste au lycée Albert Camus

Considérant que la SOCIETE IMMOBILIERE D'EPINAY-SAINT-GRATIEN a demandé, le 5 septembre 1978, le concours de la force publique aux fins de libérer un appartement dont elle est propriétaire, sis 7 place Albert Camus

ladite demande ; Article ler : Les intérêts dus à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne en vertu de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 mars 1983 seront, au casoù

Daniel Cadoux, préfet de la Côte-d'Or, a donné à M.

André Benedetto A, demeurant 9 rue du Docteur Camus à Etampes (91150) et pour M. Gaétan B, demeurant ... ; M. A et M.

du 29 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne) a délivré à M. et Mme B...et Nirina A...le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé allée Albert-Camus

B du logement qu'il occupe au n° 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier et de condamner M. B au paiement d'une indemnité de 9 676,86 euros.

maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré le 29 novembre 2022 à la société RL Conseils un permis de construire une maison d'habitation de 259 m² avec piscine située 251 promenade Albert Camus

par la SAS Valvert, dont le siège est située zone industrielle de la Saule, à Saint-Vallier (71230), représentée par son président en exercice, et la SAS Mayvert, dont le siège est situé 14 rue Albert Camus

Anfré Martinod, domicilié en cette qualité au lieu-dit Cabou B.P. 57 à Petit-Bourg (97170) ; la SOCIETE SABIPAT GUYANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Megier, Carbonnel, Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI), dont le siège est 2, rue Albert Camus à Paris