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80 résultats pour « Cardonnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982457

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

décembre 1990 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est au n° 49 de l'avenue du Cardinal

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629653

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Pierre X..., demeurant la Chêneraie, avenue du Grand Cadenel à Aubagne (13400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413081

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont le siège est 49, rue Cardinal

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254009

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...A...et les sociétés Galeries Cardinet, Les 3 D et Terrada demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque, Megier, Carbonnel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007800467

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Marseille les 11 mars 1986 et 25 mars 1986, présentés par Mme Françoise Z... née X..., demeurant Le Cheverny I, La Cadenelle

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920179

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920181

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920182

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920183

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920184

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920185

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920186

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920187

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920188

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943396

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI, Kléber D..., Dupont, Dufour, Dubois, Dherbecourt, Vaz, Denoyelle, David D..., Laurent D..., à Mmes C..., Y..., B..., A..., E..., Honoré-Watteau, Fouquet-Cardon

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254849

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Imad X, demeurant 11, rue Cardinet à Paris (75017) ; M.

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

carrières et matériaux de construction, dont le siège est 3, rue Alfred Roll à Paris Cedex 17 (75849), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées, dont le siège est 1, rue Cardinal

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Lyliane Cardona, à M. Miguel C, à M. Jean-Michel C, à M. Anthony D, à Mme Angèle E, à M. Jean-Louis B, à Mme Mauricette F, à M.

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