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179 résultats pour « Carluer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824375

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Carlos X... ALONSO, demeurant ... ; M. X...

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES

SIREN 102360146Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

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Radiations

CARLUER, Guillaume

SIREN 410881528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

LE CARLUER, Julie Léone Simone, PÉRIÉ

SIREN 907570857Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/07/2024

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250533

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi de tennis de Paris-Bercy de 1992 et des tournois de tennis de Monte-Carlo

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037688

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159312

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Carlos Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920205

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Carlos Pierre A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle il a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008065269

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les autorisations attribuées le 25 avril 1996 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à Radio Monte-Carlo : Considérant

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214918

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203523

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Participations, dont TF1 détient déjà 50% ; qu'à l'issue de cette opération, TF1 devrait détenir 100% du capital de NT1, chaîne de la télévision numérique terrestre, et 100% du capital de Monte-Carlo

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691636

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

rejeté ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Lagriffoul, et a ordonné une expertise avant de statuer sur ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Carles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Juan Carlos X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764708

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Carlos B l'ordonnance du 27 septembre 2007 du président du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision ministérielle constatant la perte de validité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007954577

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

février 1989 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a classé "insalubres irrémédiables" les immeubles sis sur les parcelles 441, 442 (pour partie) et 445 de la section AB du cadastre de la commune de Caylus

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454901.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Carlos X... SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452762.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diversité TV et de la société Radio Monte Carlo- (RMC). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740284

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Carlos X...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541185

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Carlos A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132365

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Juan Carlos X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714582

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Roberto Carlos X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Chilly-Mazarin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 février 1984 par laquelle la commission des recours de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296338

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan, Komla Carlos

Source officielle