l'exonération qu'elles instituent ne bénéficie qu'aux locaux utilisés par des exploitants agricoles ; Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD donne en location à une société commerciale le chai

l'exonération qu'elles instituent ne bénéficie qu'aux locaux utilisés par des exploitants agricoles ; Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD donne en location à une société commerciale le chai

sa régularité ; Sur la légalité de l'arrêté du 7 août 1978 : Considérant que la demande de permis de construire à laquelle il a été fait droit par l'arrêté attaqué portait sur "l'aménagement de deux châssis

sont situés dans cette zone qui conservent le bénéfice de l'appellation " Pomerol " et ceux auxquels ce bénéfice sera retiré après la récolte de 2021 en raison de la situation de leurs chais hors de cette

1791 lors de la vente de domaines nationaux dits du Borderage de Belpech, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, fait état de l'adjudication d'un bien consistant en "une maison, deux chais

juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation du marché de fourniture de bennes à ordures ménagères et de châssis

SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AMEC SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Iosis Bâtiments et de la SCP Boulloche, avocat de la société Chaix

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

CHARRIER, demeurant ... ; M.

Chakir A, demeurant ... ; M.

C...en vue de créer une fenêtre sur le mur pignon d'un chai et d'aménager une chambre dans les combles du bâtiment ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

de Bordeaux a annulé : 1°) l'ordonnance du 12 juin 1992 du président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, qui a ordonné à la société à responsabilité limitée Pasadaïa d'évacuer le "chai

Pierre X... le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et de chai vinicole ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon par M.

SERIEIS, architectes : Considérant qu'il n'est pas contesté que les désordres qui affectent le vitrage du centre hospitalier régional de Bordeaux trouvent leur origine dans une fixation défectueuse du chassis

infiltrations d'eau dans 59 logements avant la réception définitive des ouvrages prononcée sans réserve entre le 11 février et le 19 mars 1975 ; que si la société Cotraba avait reçu l'ordre de calfeutrer les chassis

CHARRIER, demeurant 28, grande rue à Mareil le Guyon (78490) ; M.

Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

31 OCTOBRE 1959 TENUE EN PRESENCE DES REPRESENTANTS DES ARCHITECTES, ELLE A PRECISE QUE, SI LA POSE DES STORES VENITIENS ETAIT DIFFEREE, ELLE FERAIT CETTE DEPENSE ULTERIEUREMENT ET A DEMANDE QUE LES CHASSIS