un corps de professeurs de chaires supérieures.

Y..., maître de conférence agrégé de biophysique, n'avait pas vocation à être nommé professeur titulaire de la chaire d'anatomie de l'université de Rennes I vacante à compter du 1er octobre 1981 ; qu'en

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société d'exploitation de la quatrième chaîne Canal Plus , - les conclusions de M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve CHAIB Y... née X...

l'éducation nationale sur sa demande tendant à l'édiction des arrêtés réglementaires prévus par les dispositions de l'article 6 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 pour le corps des professeurs de chaires

C8 et, en dernier lieu, la chaîne C8 avait pris des engagements pour permettre d'assurer la maîtrise de son antenne ; - les appréciations de l'Arcom sur sa candidature, comparée à celles des autres chaînes

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société La Chaîne Info est rejetée.

pour excès de pouvoir du décret du 2 février 1987 portant retrait du décret du 30 juillet 1986 et résiliation du traité de concession conclu avec la société requérante pour l'exploitation de la 5ème chaîne

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Chabas et Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A professeur titulaire du CNAM sur cette chaire et, sous réserve que la chaire soit maintenue, a enjoint au CNAM et à l'Institut de France de reprendre les opérations de recrutement au stade de l'intervention

B...professeur du C.N.A.M. titulaire de cette chaire ; Sur la compétence du Conseil d'État en premier ressort : 2.

ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SODILAB POUR LA FOURNITURE D'UNE CHAINE D'ANALYSES, "LORSQUE LA FOURNITURE PRESENTEE APPELLE DES RESERVES TELLES QU'IL N'APPARAIT PAS POSSIBLE D'EN ENVISAGER LA MISE

la diffusion des services de télévision Al Manar dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'injonction, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; il fait valoir que la chaîne

Al Manar, lequel est utilisé également, par huit autres chaînes de télévision ; elle souligne en outre qu'étant prête à se plier à la décision du Conseil d'Etat le prononcé d'une astreinte est inutile

Z en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire formation des adultes, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F (3 048 euros), au

gratuite, outre les chaînes du secteur public et les chaînes privées " historiques ", cinq autres chaînes, dont quatre étaient détenues par de nouveaux opérateurs ; qu'à la suite de l'opération litigieuse

supérieur de l'audiovisuel (CSA) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne