administratif de Strasbourg a relaxé l'entreprise Brugger des fins de la poursuite ; Article ler : Le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGEDES

collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Charlène, Charley, Channel et Charline

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à la ville de Paris et à Mme Charline A.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

l'énergie, déchets (PREMED) " 2000-2006, la région Bourgogne, associée à l'Agence de développement et de maîtrise de l'énergie, menait notamment des actions d'aide à la décision d'installation de chaudières

enseignements dispensés dans l'établissement privé d'enseignement professionnel dans lequel elle avait initialement entrepris des études et qu'elle s'est ensuite inscrite en BTS au lycée Theilard de Chardin

ANGEREAU DANS LE 7EME ARRONDISSEMENT DE PARIS, POUR S'ETABLIR LE 1ER JANVIER 1968 DANS UN APPARTEMENT SIS AU 100 DE LA RUE CHARDON-LAGACHE DANS LE 16EME ARRONDISSEMENT ; QU'ELLE A ENSUITE DEMENAGE LE 10

Hamady X..., ... de la Chardonnère à Paris (75018) ; M.

la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

novembre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-7 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

marché correspondant au lot n° 1 portant sur l'installation et la location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire du marché public de restructuration et d'extension du groupe scolaire des Charmilles

requête, enregistrée le 27 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENTRETIEN DES TEXTILES, société anonyme, dont le siège social est à La Chardière

b 9-1 du plan d'occupation des sols de la VILLE DE SCEAUX approuvé par arrêté du préfet du 19 avril 1982 : "Dans tout le périmètre du vieux Sceaux, excepté le sud de la rue des Imbergères, l'îlot Charaire

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1990 et 18 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Laurent X..., demeurant ... des Charmilles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline