Raymond et René Y... et, d'autre part, 32 hectares 37 ares 26 centiares jusqu'alors mis en valeur par son père M.

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019, en tant qu'il ne comporte aucune limitation du nombre d'hectares

d'autre part, a rejeté leurs conclusions d'appel incident ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les arrêtés préfectoraux des 20 juillet 2001, 1er août 2002 et 27 décembre 2004 ; 3°) de mettre à la charge

E I et Mme G I demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prades-le-Lez la somme

Le bénéfice forfaitaire est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la

Le bénéfice forfaitaire est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la

notables sur l'environnement, en tant qu'il exclut, pour la Guyane, à la rubrique 47 de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, les projets de défrichement de plus de 0,5 hectares

C...A...et de la commune de Pont-Hébert ; 1. Considérant que le recours du ministre de l'intérieur, d'une part, et la requête de la commune de Pont-Hébert et de M.

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

Code rural, l'arrêté du Préfet de Loir et Cher du 29 avril 1971 par lequel les époux Y... avaient été autorisés à cumuler pendant une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 1973 la ferme de 53 hectares

Premier ministre de réexaminer la demande d'abrogation, dans cette mesure, du décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011, dans le délai de quinze jours suivant la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

A... l'autorisation d'ajouter à son exploitation d'une contenance de 54 hectares 80 centiares, une superficie de 3 hectares 21 ares 20 centiares de terres exploitées par les Epoux X... Z...

." ; Considérant, d'une part, que que le cumul souhaité par Mme X..., qui exploite une superficie de 20 hectares aurait pour conséquence de porter la surface de son exploitation à 24 hectares 7 centiares

Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC... ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M.

administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 1986 du Commissaire de la République du Loir-et-Cher lui refusant l'autorisation d'adjoindre à son exploitation 9 hectares

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 64-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE BENEFICE FORFAITAIRE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "EST DETERMINE PAR HECTARE

complémentaire du 10 décembre 2009 autorisant la modification des conditions d'accès à cette carrière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge