Daël, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des cheneaux : Considérant, en premier lieu, que, par ordonnance en date du 17 décembre 1979, le président du

X... en qualité de masseur kinésithérapeute et l'a affecté à l'hôpital Albert Chenevier à Créteil n'a pas de caractère disciplinaire ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'administration

Oussy Z... 5, Villa Gascogne à Chennevières (94430) ; M.

1988 par laquelle le directeur du personnel de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris refusait la mutation qu'il avait sollicitée et maintenait son affectation à l'hôpital Albert Chenevier

soutenait, non pas que le local n° 55 de Villeneuve-Saint-Georges avait été évalué par voie d'appréciation directe mais que ce local avait été évalué par comparaison avec le local n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres constatés sont imputables exclusivement à l'exécution des travaux d'étanchéité des cheneaux récoltant les eaux pluviales, dont était chargée

.., le maire de la Queue-en-Brie s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, qui avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de quinze mois, avait été recruté par la commune de Chennevières-sur-Marne

de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le jugement en date du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Grenoble, que les désordres affectant les rives périphériques et le cheneau

dans sa requête au tribunal administratif de Toulouse, la commune de Tournefeuille ne limitait pas sa demande d'indemnité au remboursement des devis qu'elle avait fait établir pour la réfection des cheneaux

appliquant aux frais de remise en état de ces bâtiments un abattement de 25 % ; que le Centre international d'études techniques est, par suite, fondé à soutenir, que le montant de la réparation des chéneaux

François L..., demeurant Port Layron (64100) Bayonne, Mme Jacqueline X..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne (64100), Mme Marguerite Y..., demeurant la Chêneraie, Chemin Cazenave à Bayonne

opérations de révision foncière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges que le local-type n° 55 construit en 1991 a été évalué par référence au local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

nu-propriétaire dans le cadre d'un bail verbal, le même montant de 60 F au mètre carré apparaît dans la rubrique réservée à l'administration ; que le procès-verbal modèle C initial de la commune de Chennevières-sur-Marne

Paris a accordé à Mme BOURKE X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1974 et 1976 dans les rôles de la commune de Chennevière-sur-Marne

précises, non contestées et appuyées de justificatifs de l'administration en défense, selon lesquelles le local-type n° 55 avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Classe ", la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne