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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895260

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007842924

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007842930

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007843561

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838308

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007982672

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007967563

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944250

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903742

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007872177

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872958

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875375

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886299

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887208

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085787

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845939

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007847321

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848396

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

conditions où elle est intervenue, le caractère d'une sanction disciplinaire, mais constitue une mutation d'office prononcée dans l'intérêt du service ; Considérant que cette mutation entraînant un changement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849387

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier