tribunal administratif de Grenoble les a condamnés à verser à la ville de Chambéry une indemnité de 778 940,75 F, ainsi que 65 % des frais d'expertise, en réparation des désordres affectant la piscine du Buisson-Zond

Y... par le maire du Buisson de Cadouin, est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme X... est rejeté.

décision du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a accordé le concours de la force publique pour exécuter une saisie immobilière et procéder à son expulsion du lieu situé 3 Chemin du Clos Buisson

un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 591 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne " Super U " de 2 541 m² de surface de vente et une boutique de 50 m² de surface de vente au Buisson-de-Cadouin

Mato X..., demeurant 4, le Clos à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise

X... , ELEVEUR, CHEVILLARD ET BOUCHER, LA REDUCTION, DANS LA LIMITE DES DEGREVEMENTS PAR LUI SOLLICITES DANS SA RECLAMATION ADRESSEE A L'ADMINISTRATION LE 19 JUIN 1979, DES SUPPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU

JEAN, DEMEURANT A BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, LES BUISSONS, LES PETITS CHAMPS ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1955 ; "TOUT MEDECIN DOIT S'ABSTENIR MEME EN DEHORS DE L'EXERCICE DE SA PROFESSION, DE TOUT ACTE DE NATURE A DECONSIDERER CELLE-CI" ; CONSIDERANT QUE, SI LE DOCTEUR BUISSON

AU SECRETAIRE GENERAL DE LA VILLE DE RENNES, DEMEURANT AU BUISSON DE L'ILE, CHALONNES-SUR-LOIRE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER FEVRIER

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT CHEMIN DES ANTES A VERRIERES-LE-BUISSON ESSONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT

Pavel X..., demeurant 6 Cours du Buisson à NOISIEL (77186) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant "Le Peyral" à Le Buisson

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve François Y..., demeurant à Le Buisson de Cadouin 24480 , M.

pu ensuite en déduire, sans erreur de droit, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier du juge du fond que l'intéressé demeurait rattaché administrativement au lycée Jean Moulin de Verrières-le-Buisson

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE BULLION, - les conclusions de M.

André X..., demeurant La Buissonnière, chemin de la Canolle à Toulon (83200) et par le COMITE D'INTERET LOCAL DE NOTRE-DAME DES ROUTES, dont le siège est à La Buissonnière, chemin de la Canolle à Toulon

ANTOINE X..., DEMEURANT A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut la COMMUNE DE SILLINGY et qui résulterait de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 4 août 1987 autorisant la société civile immobilière "Petit Buisson