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404 résultats pour « Chovino-Aubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755565

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764486

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834970

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

au Gouvernement" ; Considérant que, pour refuser d'autoriser le requérant à reprendre le nom d'Habré qu'il avait été, à sa demande, autorisé à perdre le 5 octobre 1988 pour le remplacer par celui d'Aubert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767342

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat du centre hospitalier général de Bourges, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755557

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716097

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008203454

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Aubert Willy YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715648

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MARC AUBERY DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; 2° SOUS LE N° 36 613 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ELF, REPRESENTEE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740337

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728338

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764062

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la Ville de Royan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744746

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747004

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765213

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754980

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661794

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

AOUT 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT , EN DATE DU 10 JUIN 1977 , PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT - FERRAND , STATUANT SUR LA PROTESTATION DU SIEUR AUBERT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

N° 18 330, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766386

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767433

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767882

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle