Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. et Mme Christian Y..., à M.

Christian DB, demeurant ... ; M. DC et M.

Christian Y..., Alain A... et Georges D..., d'autre part, les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a promu au grade d'agent de maîtrise qualifié MM.

Christian X..., ; M.

Christian X... ; qu'en admettant même que les 2 ha 30 a dont M.

Jean-Christian X..., demeurant ... ; M.

septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par le président du conseil général de ce département, à ce dûment autorisé par délibération

Roy-Chevalier, décision individuelle créatrice de droits ne pouvant être retirée au-delà d'un délai de quatre mois.

. ; - n° 130922, présentée par Mlle Christine XI..., demeurant ... ;- n° 130923, présentée par Mme Marie-Anne XS..., demeurant ... ; - n° 130924, présentée par Mlle Michèle U..., demeurant ... ; - n° 130925

préfet de la Marne de déclarer nulles de droit ces délibérations.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Jean-Christian BANS, demeurant ... ; M.

Christian X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part

CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

rejetant leur demande tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols révisé de la commune d'Aigueblanche approuvé par délibération du 4 septembre 1992 du conseil municipal ; 2°) annule ladite délibération

du conseil municipal du 31 mars 2011 était une décision individuelle créatrice de droit au profit des élus de la commune et que l'annulation de cette délibération par un jugement devenu définitif ne lui

Alfred D, Christian A et David Éliézer ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Moule du 5 février 2018, en tant que cette