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68 résultats pour « Christophe DE LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491667.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390126

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459585.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025641724

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468740.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488103.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471711.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475786.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

au corps des professeurs des universités, au poste de professeur des universités en sciences du langage ouvert par cette université.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B

ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 14 mai 2024.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 avril 2024.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle

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