Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M. Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Roger A demeurant ... ; M.

Christophe L, à M. Stéphane M, à Mlle Céline N, à M. Bernard O, à Mme Emilie P, à Mme Eliane Q, à M. Jean-Claude R, à M. Frédéric SH, à M. Ludovic T, à M. Roger U, à Mme Maryse V, à M.

code uniquement en tant que ce dernier prévoit, à son 15°, que relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues

Christophe I..., demeurant ... ; - n° 131193, présentée par M. Philippe XZ..., demeurant ... ; - n° 131194, présentée par M. Roger F..., demeurant ... ; - n° 131195, présentée par M.

Roger K..., demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Jean-Christophe N..., à M. Robert L..., à M. Roger J..., à M. Joseph D..., à M. André E..., à M. Robert R..., à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme O L, M. A B, M. N F, Mme I M, M. H K, M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.