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42 résultats pour « Clémence Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Clément BD..., demeurant à Accous (64490) ; 186°) M. Ernest YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 187°) Mme Marguerite YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 188°) M.

Source officielle

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