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DÉCISION / ECLI

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464716.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCR Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459116.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491439.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire droit à sa demande d'information ; 4°) de mettre à la charge de la CNIL et de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462584.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488831.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Corsica ferries et à la SCP Foussard-Froger, avocat de la fédération

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447538.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Brouchot,

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:489505.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée après les conclusions à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Messageries lyonnaises de presse et de la société MLP, et à la SCP

Source officielle

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