Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

développement solidaire, qui conclut au rejet de la requête; il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, en l'absence de circonstances particulières justifiant une urgence clairement

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Jean-Patrice X..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Y... René, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

par son président en exercice ; le syndicat demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes du site de la Clarée

Ligen, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Joachim Y..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jean-Pierre X... - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE SENLIS, de la SCP Richard, avocat de la société Alicante et de la SCP Capron, Capron, avocat de

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "SERVICE TECHNIQUE D'ETUDES", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME X..., - les conclusions de M.

1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE PAU, - les conclusions de M.