Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 6 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande

Claudine C... et Mme Franceline C..., demeurant ... ; M. et Mme X... et A...

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Claudine A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2009 et 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, épouse B, demeurant

Philippe I..., Mlle Huguette Y..., Mme Mauricette Z..., Mme Hannelore E..., Mme Claudine H..., M. Jérôme X..., M. Pierre Y..., M. Eric A..., M. Pierre B... et M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, ayant élu domicile chez la société d'avocats Vedesi, 28

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1987 et 3 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claudine X..., demeurant ..., et tendant

Hauts-de-Seine , et pour Mlle Claudine X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 décembre 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 1990 et 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Claudine X..., demeurant ..

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 1992, la requête présentée par Mme Claudine LASSAGNE, demeurant ... ; Mme LASSAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine Z...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1992, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat

Claudio A, demeurant ... et M.

Claude ERRIN demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle XW... demeurant ..., M. Daniel XX... demeurant ..., M. Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août et 3 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X...

Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Claudine Y... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nouvion-sur-Meuse, - les conclusions de M.