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44 résultats pour « Clerget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111114

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les ostensions septennales consistent en la présentation, dans certaines communes du Limousin, par des membres du clergé

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226934

Admin. suprême

25 août 2005

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25 août 2005

: l'église paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle ; qu'à la différence de l'église paroissiale, l'église de Liers et la chapelle de l'Aisle sont pratiquement inutilisées par le clergé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007827785

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

. | 21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier militaire - Demande de mutation formulée par l'autorité religieuse entraînant mutation de l'intéressé - Compétence liée (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042606085

Admin. suprême

29 novembre 2020

29 novembre 2020

Les requêtes visées ci-dessus, qui sont présentées en application de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative, par des associations et des membres du clergé catholique sont dirigées, dans

Source officielle