Cohen-Solal, du préjudice corporel subi par M.

gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du Dr Cohen

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A... soutiennent que la cour administrative d'appel de Douai : - a commis une erreur de droit en jugeant qu'ils ne pouvaient bénéficier du dispositif dit " Scellier

d'appel de Paris a relevé, dans l'arrêt attaqué, qu'il résultait des stipulations précitées de l'article 1er du cahier des charges de la concession que l'installation de production d'électricité par cogénération

Toutefois, les livraisons de gaz destiné à être utilisé dans des installations de cogénération, pour la production combinée de chaleur et d'électricité, ne bénéficient pas de cette exonération, sauf, à

1997, elle a ressenti une fatigue importante qui s'est prolongée tout au long de l'année 1998, cet épisode, qui est évoqué par l'expertise du Dr Girard mais n'est pas mentionné par l'expertise du Dr Cohen

LOGANA, dont le siège est ... de la Scala n° 1222 à Monaco (98000) ; la S.C.I.

représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION

Aménagement à lui verser une somme de 294 761 623,96 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abandon de son projet d'exploitation d'une scierie et d'une unité de cogénération

Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.

(Jean), demeurant à Beaux, rue Couenne, Yssingeaux (43200) et par M. Y...

X..., de nationalité sud-coréenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 8 novembre 1999, de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le préfet de la Vienne

.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Kyung Hee X... épouse Y..., de nationalité coréenne, s'est maintenue sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 6 août

l'absence de contestation sérieuse, elle a suffisamment motivé sa décision sur ce point en retenant que ce lien résultait de l'instruction et de deux expertises médicales réalisées par le professeur Cohen

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société UPM France exploite, pour les besoins de son activité de fabrication de papier, une installation de cogénération de chaleur et d'électricité

E, premier candidat non élu de la liste Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové aux lieu et place de Mme D ; que les griefs présentés à l'appui de ces conclusions, qui sont tirés

1990 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté ses requêtes n°s 873 17 90 et 873 17 92 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Coppenex

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité sud-coréenne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du 3 janvier

contribution assise sur la consommation d'électricité dont les recettes sont affectées à la fois au financement de dépenses liées à la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de la cogénération

d'offres, le montant des honoraires, s'élevant à 745 455 FCP, qu'elle avait dû verser à un bureau d'études techniques pour l'établissement du procès-verbal "d'inspection de l'usine" de son fournisseur coréen