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43 résultats pour « Colleoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Paris avait annulé la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2005 autorisant son maire à signer avec la société JC Decaux une convention ayant pour objet l'installation et l'exploitation de colonnes

Source officielle
CE

SECTION AVIS

CETAT:CETATEXT000007821550

Admin. suprême

12 février 1993

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12 février 1993

les questions de savoir : 1°) si la caducité des règles d'urbanisme approuvées par un arrêté de lotissement, prévue par l'article L.315-2-1 du code de l'urbanisme sauf opposition d'une majorité de colotis

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834802

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Source officielle