le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine du 3 novembre 1988 enregistrant la déclaration d'exploitation de la SNC "Copel-Hurvy

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze a intérêt au

A ANNULE SON ELECTION DU 27 FEVRIER 1976 A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CORREZE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES ; VU LE DECRET N 73-78 DU 17 JANVIER

DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 janvier 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Limoges a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Corrèze

COOPERE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X... s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois suivant la notification de la décision précitée du 14 octobre 1997 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze

DE LEUR PROPRIETE INDIVISE SISE HAMEAU DE MONTELBOUILLOUX A LAROCHE-PRES-FEYT CORREZE , ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Charbonnel tendant à l'annulation de tous les actes administratifs, délibérations, élections et désignations intervenus au cours des séances des 24 et 30 mars 1982 du conseil général de la Corrèze ainsi

Jean Z..., secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en vertu d'un arrêté en date du 6 avril 1998 publié au recueil des actes

Vu la requête enregistrée le 3 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CORREZE ; le PREFET DE LA CORREZE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu le jugement en date du 2 juillet 1985 enregistré au greffe central du tribunal administratif de Limoges le 16 septembre 1985 par lequel le Conseil de prud'hommes de Brive (Corrèze) a saisi le tribunal

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORREZE, représenté par son président

(Corrèze).

intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979 dans le département de la Corrèze

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule

: 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 décembre 1989 du préfet de la Corrèze

E... et autres, annulé la décision implicite de la commission départementale d'urbanisme commercial de la Corrèze lui accordant l'autorisation d'installer un centre commercial sur la zone industrielle