Conseil d'Etat, du 18 janvier 1907, 21649, publié au recueil Lebon

Vu la protestation, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre DESCAVES, conseiller régional de Picardie, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B... Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L...

X..., demeurant ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations

Vu la requête enregistrée le 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

tendant à l'annulation de l'élection du président du conseil général du Val-de-Marne et des membres du conseil régional d'Ile-de-France désignés par cette assemblée et fasse droit à cette demande ; Vu

Vu la requête enregistrée le 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant Le Bignon aux Herbiers

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1985, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 octobre 1985, présentés pour M.

Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de M.

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.