l'existence de liens étroits entre l'un des candidats et sept des douze membres du comité de sélection, dont le président de ce comité, caractérisés notamment par le fait que quatre membres du comité avaient cosigné

éléments de l'argumentation de la requérante tendant à mettre en cause l'exactitude de cette indication, a suffisamment motivé sa décision en se fondant sur les énonciations d'un procèsverbal de remise cosigné

Y un caractère officiel ; que, d'autre part, entre les deux tours du scrutin a également été diffusé un tract cosigné par le député-maire du Plessis-Robinson et le candidat indiquant qu'en cas de succès

complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 10 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERE ET MATERIAUX, dont le siège est Sardy-les-Epiry à Corbigny

, alors que ces dispositions ne conditionnent pas le bénéfice du taux majoré à l'attribution de ce label dès la livraison du logement ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils avaient cosigné

à Mme B... mentionnait l'engagement à son encontre d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite du dernier rapport d'inspection la concernant en date du 4 mai 2015, cosigné

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 375836, par une requête, enregistrée le 26 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Coignières

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 à raison d'une décharge de déchets industriels et ménagers qu'elle possède dans la commune de Hersin-Coupigny

l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny

désigner sous trente jours les bénéficiaires des revenus considérés comme distribués, faute de quoi la société serait elle-même imposée à l'impôt sur le revenu, et en indiquant "la réponse devra être cosignée

syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville, à MM.Charvier, X... et Y..., architectes, aux entreprises Levaux, Cottin

recevabilité de l'appel : Considérant que la circonstance que la requête présentée par l'ASSOCIATION "RIVERIE ESPACE A VIVRE" ait été rédigée sur papier à en-tête de l'Association "la Défense libre" et cosignée

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

X a cosigné deux professions de foi, dont l'une a été adressée à l'ensemble des chirurgiens-dentistes parisiens le 28 décembre 1995 et l'autre a été publiée deux mois plus tard dans une revue professionnelle

mesure disciplinaire ; que cette sanction est motivée par le fait que cet officier, qui avait déjà fait l'objet en 2007 d'un blâme du ministre pour manquement à son devoir de réserve, a, d'une part, cosigné

prévoyant pour la gestion de la réserve naturelle que "le préfet de la Seine-Maritime exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret et que le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord cosigne

°n 1 à Corbigny (58800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon n'a que partiellement fait droit à leur demande