et de l'article D 90 du code des P.T.T. dans sa rédaction issue du décret du 7 août 1975, que les bâtiments d'habitation à construire doivent être, pour leur desserte postale, pourvus de boîtes aux lettres

TENDANT A CE QUE SOIENT PRISES EN COMPTE LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AU REQUERANT AU TITRE DE LA COOPERATION AFIN DE LUI PERMETTRE D'ACCEDER, PLUS RAPIDEMENT AU 3EME CHEVRON DE L'ECHELLE-LETTRE

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT

09-07 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS | 36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - EXECUTION DU CONTRAT

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE.

aux droits de laquelle se trouve la société Carmeuse France, titulaire de l'autorisation d'exploiter une carrière sur un terrain communal et liée à la commune par une convention de fortage ; que, par lettre

Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la lettre

. - Titre de perception - Irrecevabilité d'une demande dirigée contre une lettre de mise en demeure qui ne constitue pas un titre de perception.

CETAT33 ETABLISSEMENTS PUBLICS - Centre national de la recherche scientifique - Directeur - Cessation de fonctions - Compétence, procédure, motifs - Lettre ouverte injurieuse pour le gouvernement.

. - Désistements - Lettre à expert ne constituant pas un désistement d 'instance.

postal portant sa signature et reprenant les éléments de son courrier électronique ; 2.

et à la redevance perçue au profit du centre national des lettres : Considérant qu'aux termes de l'article 1621 octies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 1975

DU 27 JANVIER 1975 ADRESSEE PAR LE MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET A MLLE DE NANTES, ASSISTANTE SOCIALE, PORTAIT EXPRESSEMENT LICENCIEMENT DE L'INTERESSEE A COMPTER DU JOUR OU ELLE AURAIT RECU CETTE LETTRE

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte aux lettres

d'office d'émettre ou de recevoir du courrier ; qu'en décidant que M.

de levée d'option et le prix de souscription ou d'achat de cette action, est réalisé à la date de cette levée d'option. 6.

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 54-09-04-01 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE DE COMPETENCE

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE