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50 résultats pour « Crespin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749668

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

l'intervention de statuts particuliers pris en application de ladite loi ; qu'à la date de la délibération dont il s'agit les statuts particuliers ainsi prévus n'étaient pas intervenus ; que, par suite, la créatin

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035043

Page 3 sur 3

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Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

qu'elle reproche au document litigieux de ne pas rappeler qu'en cas d'administration du "Pritor" chez des patients atteints d'insuffisance rénale, une surveillance régulière de la kaliémie et du taux de créatine

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045971

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

B... et de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien, ainsi que l'arrêté du maire de Lecci (Corse-du-Sud) du 4 juillet 1994 portant délivrance d'un permis de construire à l'indivision Crepin-Giuntini

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

le siège est 12, rue du Château à Eix (55400), l'ASSOCIATION RENCONTRES, dont le siège est lieu-dit Le Grand Rouvran à Guégon (56120), l'ASSOCIATION LIEU DE VIE LA BUZARDIERE, dont le siège est à Crédin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022057652

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

corps de l'animal résultait d'une insuffisance rénale ; qu'en outre, l'insuffisance rénale du cheval est survenue antérieurement à la prise de médicament, ce qui est attesté par le taux d'urée et de créatine

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

engagées auprès des établissements de la région, deux établissements avaient indiqué être en mesure de l'accueillir mais seulement temporairement, tandis qu'un établissement, l'IME Kerdreineg, situé à Crédin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Jean Y..., demeurant ..., La Cressonnière à Saint André (La Réunion) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FRESNIERES, représentée par son maire, et pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES, dont le siège est place Saint-Crépin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET MICHEL, 47 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 48 CRESPEL

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Claude XE..., demeurant 22, bis rue des Manguiers, La Cressonnière (97440) Saint-André ; M.

Source officielle