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44 résultats pour « Cuco-Bouguessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024131

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

février 2010, présentée par les sociétés anonymes AIR FRANCE, dont le siège est situé 45, rue de Paris à Roissy CDG (95747), REGIONAL, dont le siège est situé à l'Aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

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16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964227

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la SOCIETE REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson, la commune de Goualade, la commune de Landiras, la commune de Saint-Michel de Rieufret, la commune de Cudos

Source officielle