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49 résultats pour « DERKSEN Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934614

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410951

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Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail et de la confédération

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582080

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Union des fédérations et des syndicats nationaux d'employeurs

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559653

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération des services CFDT, et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029100323

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Collectif santé innovation Sud Réunion et autres ;

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283093

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Association des producteurs de cinéma et autres, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028267479

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288215

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Syndicat des greffiers de France, à la SCP

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Paris (75001), Me Patrick D, demeurant ..., Me Vanessa F, demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre

Source officielle