Olivier BW, demeurant ..., M. Bernard NN, demeurant ..., M. ou Mme Daniel BV, demeurant ..., Mme Frédérique AGA, demeurant ..., M. Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Daniel XC..., de M. Paul XE..., de M. Jean-Marie XE..., de M. Bernard XK..., de M. Gaston O..., de M. Denis E..., des consorts P..., de M. Roland E..., de M. Thierry YA..., de M. XY..., de M.

Olivier Z, à M. Octave Z, à M. René Z, à M. A, à M. Robert B, à M. Gilles D, à M. Patrice D, à M. Roger D, à M. Nicolas E, à Mme Jacqueline H, à M. Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M.

Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ... D.B. à Hericourt (70400), Mme Elisabeth P..., demeurant ...

Daniel F, élisant domicile pour la présente instance à la même adresse ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Olivier N, demeurant au ..., Mme Magalie AB, demeurant au ..., M. Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M.

signée à New York le 26 décembre 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Danièle

Olivier A..., agissant en qualité de citoyen français, demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la concession d'une fréquence et d'un service de télévision

Olivier A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Christos C, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.

Raymond Y..., René Z..., Henri A..., Antoine B..., Roland C... et Olivier D..., à Mmes Agnès E... et Anne-Marie F..., à MM.

MARTIN de S..., demeurant Le Moulin à Puget-sur-Argens (83480), Mme Danielle U..., demeurant ..., Mme Louisette J..., demeurant ... à Puget-sur-Argens, M.

., Michel YC..., Maurice YH..., Pierre YJ..., Robert YL..., Christiane YV..., Gilbert L'HOPITAL, Dominique ZY..., Raymond ZB..., Jeanine ZD..., Paul ZE..., Marie ZG..., Antoine ZH..., Marcel ZK..., Daniel

Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M. XX... Michel, ... M. XY... Georges, 5, place Paul AD..., 75013 Paris M. XZ... Didier, ... M. XB... Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB...

Daniel H, à M. Michel N, à M. Stéphane T, à M. Olivier I, à M. Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M. K, à Mme Frédérique R, à M. Jean-Pierre A, à M.

Par son arrêt du 13 juin 2019, TopFit eV et Daniele Biffi c/ Deutscher Leichtathletikverband eV (C-22/18), la Cour de justice de l'Union européenne a retenu qu'un citoyen de l'Union qui réside dans un

YI..., demeurant Clos des Oliviers, chemin de l'Hubac à Toulon (83200) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule l'article 1er du jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de

Olivier B..., à Mme Bernadette B..., à Mme Monique C..., à M. Laurent D..., à Mme Marie-Line D..., à Mme Marie-France X..., à Mme Danièle E..., à M. Jean E... et à M. Bertrand F....