Daniel Y..., demeurant Le Champ du Bourg aux Loges-Marchis (50600) et Mme Denise Z..., née Y..., demeurant ... ; M.

Daniel X, demeurant ... ; M.

AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HENDAYE, INTERVENUE A L'OCCASION DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 6 MARS 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE SON FRERE DANIEL X... ; VU LE

Daniel X..., électeur dans la commune de Lifou, demeurant ... en Nouvelle-Calédonie (98800), représentés par M. Robert Paouta NAXUE ; M. NAXUE et M.

Daniel X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M.

Daniel X... en qualité de sapeur-pompier professionnel avec le grade d'adjudant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle X..., pharmacienne, demeurant

Jean-Daniel X..., demeurant 16, rue de la Tope à Petit-Noir (39120) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1987, présentée par la société des grandes entreprises de distribution X...

Daniel X..., directeur territorial de classe exceptionnelle, dans les services départementaux de la Drôme, à compter du 16 mai 1989, au 5ème échelon de son grade ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de

Daniel A..., M. Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.

Daniel Z et Mme Marie-Françoise Z, demeurant ..., M.

I..., Nicole B..., Corinne X..., Corinne Y..., Yolande Z..., Danielle C..., Pascale D..., Martine E..., Anne-Marie F..., Marguerite G..., Monique Peter et Carmen A... sont annulés.

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., ingénieur principal des études techniques, demeurant à l'ambassade de France 58 Knightsbridge à Londres (SW1) ; M.

Daniel Z..., demeurant ... appartement 33 à Bobigny (93000) ; le SYNDICAT DES CADRES C.G.T. DE LA VILLE DE BOBIGNY, Mme X..., Mme Y... et M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.