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47 résultats pour « Dantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487004

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458970.20211209

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Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

La société Solinest, commercialise des produits prêts à boire conditionnés dans des gobelets en plastique fermés, que la coopérative de droit danois Arla Foods fabrique en remplissant des gobelets achetés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418937

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier à Vélizy Villacoublay

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330380

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Vu 1°), sous le n° 322077, la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Lucette XH..., Edouard G..., José XL..., Philippe H..., Blaise X..., Nazaire E..., Simon A..., Raymond C..., Clodomir Y..., Danis XO..., Marcel XY..., Parfait Talbot, ValèreMontout, Joël B..., Nordling

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020061403

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

1°) sous le n° 322101, la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683069

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

à une distribution exceptionnelle de dividendes d'un montant de 317 millions d'euros, par prélèvement sur le poste " Autres réserves ", dont 315 millions d'euros au profit de son nouvel actionnaire danois

Source officielle