CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 résultats pour « Darde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143106

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

S'ils font valoir que cet interprète s'exprimait en " dari ", variante du farsi parlée en Afghanistan, alors qu'ils avaient demandé à être entendus en " farsi iranien ", il ne ressort pas des pièces du

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
CE

Section

CETAT:CETATEXT000030755660

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

soumis aux juges du fond que la société immobilière du port de Boulogne (SIPB) donnait en location un entrepôt dit " hangar D10 " qu'elle avait édifié sur le terre-plein central du môle Ouest de la darse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778523

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

l'association requérante, l'étude indique la localisation des différents noyaux de population de râles des genêts, y compris dans la zone située au droit du projet dans la prairie comprise entre la darse

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345433

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

ci-dessus ; que, s'agissant des enfants, il y aura lieu pour le ministre d'essayer d'éclaircir la raison pour laquelle les prénoms des enfants déclarés à l'OFPRA le 28 novembre 2005 sont respectivement Dare

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819001

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819003

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

pouvant accueillir sur ses emprises ou à son voisinage, des entreprises industrielles complémentaires" ; que les documents graphiques du schéma prévoient, dans ce secteur, un port fluvial avec des darses

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819002

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

D...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143074

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

construire litigieux consiste en la réalisation de 758 logements devant accueillir environ 2 000 personnes, de plusieurs commerces et d'une crèche de 60 berceaux, sur un terrain situé au bord du bras de la Darse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068975

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

pour le milieu marin ; que la cour a également commis une erreur de droit et dénaturé les faits en jugeant que l'étude d'impact était suffisante alors qu'elle ne fait pas mention du creusement de la darse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992144

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Considérant que la cour a souverainement relevé que les terrains occupés par la société étaient compris dans le périmètre concédé par l'Etat à la CNR, bordaient la darse n° 2 du port Edouard Herriot à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

traditionnelle afghane et levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers et diffusé, sur un compte de messagerie privée, la même vidéo à laquelle avait été ajoutée une bande sonore diffusant en dari

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426771

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la villa dénommée " Rêve d'Azur ", édifiée sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer, appartenait en indivision à Mme A... et à la SCI Darse-Azur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., agissant par son président en exercice

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

étude relative à l'usage des contrats courts dans trois secteurs et trois territoires régionaux réalisée en mai 2021 par la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007787541

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Gilles Darras, le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Gilles Darras, domicilié en cette qualité au siège social ... ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ESSONNE, association dont le siège est ..., représentée par son président en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire publier dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais, arabe, farsi, dari

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 février et 5 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société à responsabilité limitée TDAMD et les sociétés par actions simplifiées DAMD

Source officielle