Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des dérogations à la règle du repos des salariés le dimanche avaient été accordées, pour une durée de trois ans, au profit des magasins "Conforama" et "Darty

Considérant qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que Mme A..., en qualité de propriétaire de la pâtisserie A...située 25 place Darcy à Dijon, a obtenu de la communauté d'agglomération du

société contestait la régularité de ce choix au motif qu'à l'adresse correspondant sur le procès-verbal à ce local-type se trouvait en réalité un immeuble à usage commercial exploité sous l'enseigne Darty

). | 18-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS - LOI DU 2 JANVIER 1981 FACILITANT LE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (DITE LOI DAILLY) - A) ARTICLES 5 ET 6 (ARTICLES L.

Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Dally A, veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

bien-fondé de l'imposition complémentaire à raison des revenus de valeurs mobilières au titre des années 1974, 1975 et 1976 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "la Quotidienne Daily

Darry A, demeurant ... ; M.

QUE L'EFFONDREMENT DE CET OUVRAGE A EU POUR CAUSE INITIALE ET DETERMINANTE L'ABAISSEMENT DE PLUSIEURS METRES DU NIVEAU DU TERRAIN CONTIGU AU DOMAINE FERROVIAIRE, DEJA EFFECTUE EN 1874 PAR LE SIEUR DAILLY

le 17 mars 2014 un titre de séjour temporaire établi sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant que mère de Damarisse Darlyn

Barasse à Marseille (13011) ; - n° 91 096, présentés pour Mme Raymonde BRUN, demeurant 18, rue Grua-Rouchouse à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 097, présentés pour Mme Charlotte CASTELLA, demeurant 8, rue Darcy

ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY