David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Compagnie générale des eaux, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu du premier alinéa de l'article D. 211-9 du code de l'entrée

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A, de nationalité française, contestent le rejet du recours qu'ils ont formé

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Spie

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David C et Mme Dominique B en qualité de représentants des professions libérales au sein du CESE ; d) la décision du Premier ministre transmettant au président du CESE les noms de M.